La copropriété en difficulté
Quand dit-on qu’une copropriété est en difficulté?
Une copropriété peut éprouver des difficultés lorsque son syndic ne parvient plus à assurer la conservation de l’immeuble.
Les difficultés peuvent venir d’une impossibilité pour le syndic de prendre des décisions, en cas de désaccord entre copropriétaires ou en absence de syndic. Des difficultés financières significatives peuvent précipiter la dégradation du bâti et réduire considérablement la mobilisation des copropriétaires au sein du syndicat de copropriété.Quelle aide est apportée par la désignation d’un Administrateur Judiciaire?
Le recours à un administrateur judiciaire permet de désamorcer progressivement les tensions internes et/ou avec des intervenants externes afin de revenir à une situation normale. La suspension des créances du syndicat vis à vis des fournisseurs et la mise en place d’échéanciers, validé par le président de la juridiction ayant désigné l’Administrateur Judiciaire, accordent davantage de temps pour la recherche de solutions permettant le retour à une situation meilleure du syndicat de copropriété.L’intervention de l’Administrateur Judiciaire se fait en partenariat avec des Partenaires publics. Une copropriété fait partie du quartier et de la ville dans lesquels elle se situe. Sa réhabilitation s’inscrit dans un projet urbain porté par les collectivités.
Vers une évolution des copropriétés.
Notre intervention s’inscrit dans un changement durable, via des travaux voire un changement fondamental de la copropriété telle qu’elle a été érigée dans son règlement de copropriété.
Les partenaires publics (mairie, préfecture, et instances de l’Etat) accompagnent les copropriétés dans la recherche de financement et soutiennent les changements nécessaires au bien être durable des copropriétaires et occupants des lieux.
Cela passe parfois par un suivi permettant d’accompagner les copropriété fragiles, à l’image du POPAC (programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés), ou par une sollicitation de fonds conséquents: Plan de sauvegarde, ou dispositif d’opération de requalification des copropriétés (ORCOD) de droit commun ou d’intérêt National, Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH, OPAH copropriétés dégradées).
La copropriété peut être amenée à évoluer, car les normes et tendances qui régissent les constructions d’époque peuvent montrer des signes de faiblesse lorsque les syndicats de copropriétaires n’ont pas été en mesure d’opérer une mutation de la copropriété.
Ces évolutions sont particulières à chaque copropriété.
En savoir plus sur: la scission, l’expropriation, réhabilitation et retrait de bâtiments...
Notre mission au sein des copropriétés en difficulté
Rétablir le fonctionnement normal de la copropriété.
informer et remobiliser les copropriétaires
remettre en fonctionnement les organes de gestion
assurer la copropriété
remise en place, au fur et à mesure, des contrats d’entretien
Recouvrement des impayés.
mise en place de protocoles amiables
engager les procédures contentieuses à l’encontre des copropriétaires défaillants
identifier les débiteurs chroniques et “marchands de sommeils”
engager les procédures en saisie immobilière
Gestion financière de la copropriété.
réévaluer le budget
élaborer une stratégie afin de diminuer le montant des charges
analyser et corriger les compte avant l’approbation des exercices clos non-approuvés
négocier les créances du syndicat et mettre en place un plan d’apurement
Structure du bâtiment.
organisation et programme de travaux votés par ordre d’urgence
échange continus avec les partenaires publics investis dans l’avenir de la copropriété, de son quartier et de sa ville
recherche de moyens de financement (auprès de l’ANAH, la région, l’ADEME, etc…)
Organisation juridique.
travailler sur un projet de simplification de l’organisation du syndicat lorsque cette dernière paralyse son fonctionnement